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Responsabilite civile
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Auteur :  gpt1plon [ 09 Sep 2014 19:03 ]
Sujet du message :  Responsabilite civile

Bonjour,

Savez vous comment se passe la responsabilité civile ici, par exemple pour les enfants?
Prenons un exemple...

Des enfants jouent au playground et un enfant blesse l'autre, grave ou pas grave peut importe. Que se passe t il ? en gros qui paye si il y a une hospitalisation, une dent casse, un os casse, etc...

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