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| une perquisition étonnante https://www.francedownunder.com/forum/viewtopic.php?f=17&t=1746 |
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| Auteur : | skwall [ 07 Fév 2004 15:08 ] |
| Sujet du message : | une perquisition étonnante |
J'ai été surpris par cet article car à ma connaissance il n'existe pas de tel système en France. http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39140745,00.htm Les perquisitions semblent avoir été effectués par des membres d'une association australienne. En France je pense que seulement des agents assermentés ont de tels droits. Si tel est bien le cas, cela me semble plus juste car dans ces enquêtes interviennent des individus qui ne devrait pas (enfin normalement) avoir d'opinion ou d'intérêt quant à la perquisition. Dans ce système l'enquêteur est aussi parti prenante, ce qui me semble encore plus propice à une dérive... Bref j'ai été étonné de cette mesure législative australienne... Je ne connais que peu ou pas le système législatif, la politique australienne... Sachant que certains vivent ici depuis quelques années, peut-être avez vous un avis moins "français". Je voulais juste avoir votre avis sur cet aspect législatif car pour ce qui est du piratage c'est un autre débat... |
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| Auteur : | Toche [ 08 Fév 2004 05:40 ] |
| Sujet du message : | |
C'est vrai que la phrase "Le droit australien prévoit en effet que des ayants-droit puissent se voir temporairement confiés certaines missions de police judiciaire, comme des perquisitions et des saisies. " surprend! Un des avantages évidents, surtout comparé au système français et bien sûr quand tu es du côté des "ayants-droit", c'est que ça doit bien accélérer la procédure. Maintenant quand tu es de "l'autre côté"... |
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