Comment créer une association en Australie?

Equivalent loi 1901? Rédaction des statuts? Couts? Droits et obligations ? Voici quelques unes de questions que vous vous posez si vous souhaitez créer une association en Australie. Malheureusement, la manœuvre n'est pas toujours simple que de former une association en France et il vous faudra par exemple trouver la structure la plus adaptée a vos besoins, faire le tri entre régulations fédérales et locales, etc. Si vous avez peu de temps et de moyens, nous vous recommandons de d'abord prendre contact avec les associations existantes qui manquent toujours de bénévoles. Vous trouverez probablement un structure intéressées par vos idées et prête a vous soutenir dans votre initiative…

Former une structure associative en Australie

Curieusement, une association en Australie est considérée comme une forme d'entreprise et ne diffère des autres structures business que par le fait qu'elle est à but non lucratif. Ne cherchez donc pas d'équivalent à la loi 1901 française. Pour former une association en Australie, il vous faudra vous plonger dans les réglementations qui régissent toutes les entreprises.

D'autre part, il est difficile de donner une véritable marche à suivre en matière de création d'association car les règles varient parfois beaucoup d'un Etat australien à l'autre.

Voici ce que dit par exemple le Fair Trading office de New South Wales:

An association is an alternative to forming a company for small non-profit groups. It has similar advantages as a company but is not as expensive to set up or legally maintain. An association can trade but this cannot be its main objective. Any profit from the trading should be put back into the association and not given to its members. Associations tend to be small community groups but can include specialist interest groups such as sports associations, industry associations, animal breeder associations and hobby associations.

To provide you with more information about associations, the Office of Fair Trading has produced two fact sheets, Setting up an Incorporated Association and Running an Incorporated Association.
Download Setting up an Incorporated Association in PDF format (size: 33k)
View the Running an Incorporated Association fact sheet.
The most commonly-used forms for incorporated associations are available on-line through the Business Licence Information Service (BLIS). For further information on associations, contact the Office of Fair Trading on 13 32 20.

Source: http://www.fairtrading.nsw.gov.au/business/businessnames/businessstructures.html

Pour plus d'infos

South Australia

Centre for Innovation, Business and Manufacturing : www.cibm.sa.gov.au
Office of Consumer and Business Affairs : www.ocba.sa.gov.au

Tasmania

Consumer Affairs and Fair Trading : www.consumer.tas.gov.au

Northern Territories

Department of Business, Industry and Resource Development : www.dbird.nt.gov.au
Department of Justice, Consumer and Business Affairs: www.caba.nt.gov.au

Victoria

Business Access : www.businessaccess.vic.gov.au
Business Channel : www.business.channel.vic.gov.au

Western Australia

Department of Consumer and Employment Protection. Consumer Protection Division : www.docep.wa.gov.au
Small Business Development Corporation : www.sbdc.com.au

Dernière mise à jour : ( 08-04-2007 )