Loi nÂş2001-582 du 4 juillet 2001
Loi promulguée relative à la mise en place d’une allocation d’autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans (nº2001-582 du 4 juillet 2001), parue au Journal Officiel nº 155 du 6 juillet 2001.
Etat d’application de la Loi
loi nÂş2001-582 du 4 juillet 2001
L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique : il est créé une Commission Nationale pour l’autonomie des jeunes, placée auprès du Premier Ministre. Cette Commission, dont la composition est arrêtée par voie réglementaire, comprend des parlementaires, des élus locaux, des représentants de l’Etat, des organisations représentatives des employeurs et salariés, d’associations de chðmeurs, des mutuelles, de la Caisse nationale des allocations familiales, du Conseil National de la jeunesse, des organisations représentatives des étudiants et lycéens, des fédérations de parents d’élèves, et des personnalités qualifiées.
Cette commission a pour missions :
- de faire le bilan des dispositifs assurant des ressources propres aux jeunes de seize Ă vingt-cinq ans ;
- d’étudier la création d’une allocation d’autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans, ainsi que les critères d’attribution sur la base notamment d’un projet personnel de formation et d’accès à l’emploi ;
- de proposer la mise en place d’un dispositif expérimental dans plusieurs départements, après consultation des conseils départementaux de la jeunesse, et dont l’évaluation servira de base à ses travaux et à la généralisation de ce principe. Elle consulte le Conseil National de la Jeunesse précité.
Elle remettra son rapport au Premier Ministre avant le 31 décembre 2001. Ce rapport est transmis au Parlement. La presente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait Ă Paris, le 4 juilet 2001.
Jacques Chirac, Président de la République,
Le Premier inistre, Lionel Jospin,
La ministre de l’emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou,
Le ministre de l’éducation nationale, Jack Lang
Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Jean Glavany,
Le ministre de la jeunesse et des sports, MarieGeorge Buffet
Le ministre délégué à la famille, à l’enfance et aux personnes handicapées, Ségolène Royal.
Mon commentaire (pour ceux qui en sont Ă leur petit dĂ©jeuner, ou qui sortent d’une mauvaise bronchite, ou qui ont la ramasse de lire le texte, ou les naĩfs de tous bords... qui se reconnaĂ®tront).
Loi promulguée relative à la mise en place d’une allocation d’autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans (nº2001-582 du 4 juillet 2001), parue au Journal Officiel nº 155 du 6 juillet 2001.
Etat d’application de la Loi
loi nÂş2001-582 du 4 juillet 2001
L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
bla, bla, bla, mais on a au moins le numéro de la loi et sa date de parution au J.O
Article unique : il est créé une Commission Nationale pour l’autonomie des jeunes, placée auprès du Premier Ministre. Cette Commission, dont la composition est arrêtée par voie réglementaire, comprend des parlementaires, des élus locaux, des représentants de l’Etat, des organisations représentatives des employeurs et salariés, d’associations de chðmeurs, des mutuelles, de la Caisse nationale des allocations familiales, du Conseil National de la jeunesse, des organisations représentatives des étudiants et lycéens, des fédérations de parents d’élèves, et des personnalités qualifiées
il est créé une Commission Nationale pour l’autonomie des jeunes,
… placée auprès du Premier Ministre.
…On espère qu’ils ne ronflent pas trop bruyamment s’il doivent dormir ensemble…
Cette Commission, dont la composition est arrêtée par voie réglementaire,
Noooon ? par voie réglementaire ??? Ils étaient tous bourrés ou quoi ??
comprend des parlementaires, des élus locaux, des représentants de l’Etat, des organisations représentatives des employeurs et salariés, d’associations de chðmeurs, des mutuelles, de la Caisse nationale des allocations familiales, du Conseil National de la jeunesse, des organisations représentatives des étudiants et lycéens, des fédérations de parents d’élèves, et des personnalités qualifiées.
…On reste entre nous…
Cette commission a pour missions :
1. Il faudra y venir tĂ°t ou tard
2. “missions” au pluriel : ils ne se mouchent pas avec le dos de la cuiller.
de faire le bilan des dispositifs assurant des ressources propres aux jeunes de seize Ă vingt-cinq ans ;
ça ce sera vite fait !
d’étudier la création d’une allocation d’autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans, ainsi que les critères d’attribution sur la base notamment d’un projet personnel de formation et d’accès à l’emploi ;
ça part d’un bon sentiment
- de proposer la mise en place d’un dispositif expérimental dans plusieurs départements, après consultation des conseils départementaux de la jeunesse, et dont l’évaluation servira de base à ses travaux et à la généralisation de ce principe. Elle consulte le Conseil National de la Jeunesse précité.
manifestement la proposition n’a pas suscité l’enthousiame, on en a plus jamais entendu parler …
Elle remettra son rapport au Premier Ministre avant le 31 décembre 2001.
Ouais comme ça on a l’occasion de se rencarder pour le réveillon, et on remet ça.
Ce rapport est transmis au Parlement. La presente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Mais j’espère bien, Thérèse, j’espère bien …
Fait Ă Paris, le 4 juillet 2001.
Jacques Chirac, Président de la République,
Le Premier inistre, Lionel Jospin,
La ministre de l’emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou,
Le ministre de l’éducation nationale, Jack Lang
Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Jean Glavany,
Le ministre de la jeunesse et des sports, MarieGeorge Buffet
Le ministre délégué à la famille, à l’enfance et aux personnes handicapées, Ségolène Royal.
… Quand on se fait une bouffe entre potes, nous on en profite pour faire une loi. Une loi floue, qu’y nous descendent pas encore dans la rue ces p’tits branleurs, c’est vrai y’en a marre des manifs, on peut plus rentrer chez nous pour regarder les infos de Groland (sur Canal bien sùr)…
Bonjour chez vous !
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