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  PR et nationalite
Message Publié : 11 Oct 2005 13:27 
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Salut a tous,

Je pense avoir lu la plupart des sujets sur le forum Visa & immigration mais j'ai quelques questions sans reponse au sujet du visa PR et la demande de nationalite. Est-ce que quelqu'un peut m'eclairer sur la situation suivante:

Si j'ai bien compris, pour demander la nationalite, il faut au moins 2 annees de PR dans les 5 annees passes, dont 12 mois au total dans les 2 dernieres annees. Une fois citizen, plus besoin de visa puisque passeport Australien. Jusque la ok :)

Maintenant, Le visa PR n'etant valable que 5 ans, que se passe t-il donc si le PR n'acquiert pas la nationalite entre temps? ce visa est-il difficile a renouveler? Si la PR avait ete obtenue par sponsorship, et si le PR a quitte le sponsor depuis, cela complique-t-il les choses?

En outre, que se passe-t-il si le PR rentre en France, disons apres 1 an de PR seulement (donc ne peut pas demander la nationalite). Y a t-il une periode apres laquelle il perd la PR? Que se passe-t-il si il veux revenir apres 5 ans?

J'espere que je ne vous ai pas trop embrouille :? evidemment le PR c'est moi :mrgreen: qui suis pas sur de pouvoir rester suffisament longtemps pour demander la nationalite et qui se demande quelles sont les consequences d'un retour en France avant les fameux 2 ans :!:

merci d'avances pour les reponses ou conseils, bises a toutes et tous :D :D


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Message Publié : 11 Oct 2005 18:25 
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Je suis pas une pro de tout cela mais il me semble que pour renouveler ton PR si tu n'as pas demande la nationalite dans les cinq ans il faut avoir vecu trois ans sur les cinq ans sur le territoire OZ. Ce serait ainsi car certaines nationalites ne permettent pas d'avoir deux passeports. Il me semble que si tu restes un an cela ne sera pas suffisant. Ce qu'ils veulent a l'immigration c'est que tu prouves que tu es motive a rester et vivre ici.
Je me permets d'ajouter une questions pour les plus pros de ce site qui vont repondre...
Une fois qu'on a la citizenship donc passeport il me semble apres un PR, est ce qu'on peut perdre ce passeport si on rentre en Europe et qu'on ne revient plus vivre ici pendant disons 10 ou 20 ans? ou est ce que le passeport est vraiment a vie meme si on ne vit plus ici??


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Message Publié : 11 Oct 2005 18:55 
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Pour répondre à Missholloway, je ne suis pas une pro non plus mais j'ai appris par une anglaise qui vit à Paris et qui a un passeport australien que pour ne pas le perdre il faut le renouveller systématiquement dès qu'il arrive à échéance...cela voudrait donc dire que citizenship=passeport, et passeport=citizenship...


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Message Publié : 11 Oct 2005 20:12 
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Bonjour,
avec ma petite expérience récente avec l'immigration.
le PR est valable 5 ans et renouvelable pour un fee au alentour de $250 max.

Si tu as le PR et que tu rentres en France, tu le perd si tu ne reste pas assez longtemps en Aussie.

Si tu veux revenir après 5 ans, faut refaire tous depuis le début, (mais la ça frôle la connerie)

Si tu as le passeport, et bien c'est finit avec l'immigration, TU es Australien!

Une question, si tu st français et habite 20 ans a l'étranger, et bien sure ont peux revenir en France, le passeport est le papier absolu qui prouve la nationalité, qu'il y en ai 2 ou 3...

Pour notre part, la citizenship est le next step...

Cordialement

Pierrick


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  Règles et exceptions, Réformes en cours etc.....
Message Publié : 12 Oct 2005 02:08 
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Salut,

Je viens de relire le dossier FDU qui avait été publié à la page :

http://www.francedownunder.com/dossiers ... enship.htm

Je n'ai jamais remercié celui ou celle qui l'avait écrit. C'est maintenant fait. Quelqu'un sait-il à quel moment il a été mis à jour? Merci d'avance de votre réponse éclairée.

Ce qui est dit plus haut dans cette discussion du forum paraît exact, mais ce serait quand même mieux de vérifier, car on m'a informé parfois que :

1. Depuis les nouvelles lois statutaires de 2002 et 2003, le nombre de cas spécifiques, où le gouvernement australien a le droit de déchoir par décision unilatérale un "nouveau" citoyen australien de sa nationalité acquise, a été réduit, mais existe toujours. Car il n'en reste pas moins qu'un certain nombre de facteurs particuliers, contextes historiques ou possibilités administratives lui permettent encore de déchoir un "nouveau" ou "ancien" citoyen australien de sa nationalité. Apparemment sont toujours pris en compte le nombre de jours vécus sur le territoire national (bien que moins important qu'autrefois), le renouvellement dans les trois mois du nouveau passeport australien arrivé à échéance (c'est au citoyen australien de vérifier, mais il peut se préinscrire pour ne pas oublier), le paiement régulier des impôts et/ou participation réelle à l'activité économique ou sociale du pays (surtout pour les paradis fiscaux sur les îles australiennes quand l'Etat australien ou la communauté internationale décide d'y mettre fin), le casier resté toujours vierge (cela vaut surtout en cas de guerre ou problèmes de blanchiment d'argent que l'Etat australien combat ou condamnations graves), la non-réponse à une injonction ou convocation par une administration nationale officielle en cas d'enquête répétée de plus de 5 ans sans nouvelles de la personne....

2. Les Français ont perdu beaucoup moins souvent leur "nouvelle" nationalité australienne que d'autres nationaux apparemment. Mais beaucoup d'Australiens nés en Australie qui ont perdu leur nationalité australienne entre 1947 et 2002 continuent à accumuler des démarches très rudes et chères pour récupérer rétro-activement leur nationalité perdue depuis la France, Italie, UK, USA... Du reste, certains d'entre eux qui s'étaient mariés avec des Français ou Européens depuis 1947, et avaient vécu longtemps en France sans retourner en Australie, n'ont pas su parfois qu'ils avaient perdu leur nationalité australienne.

3. Ce débat général extrêmement important est toujours en discussion aux commissions du Sénat australien depuis février 2003. Les groupes de pensées et les organisations non gouvernementales australiennes ont été autorisées dans certains cas à proposer toute une série de réformes sur ces sujets aux Sénateurs, y compris pour toutes les questions dont Vanessa, Agnès et Laurent font part plus haut. Mais à la grande surprise du Sénat, ce sont plus de 5.000 propositions, amendements, rectificatifs qui ont été déposés dans l'intervalle. Et à ce que j'ai entendu dire par des amis australiens en France, certains débats (publics ou internes au Sénat) furent très houleux et interminables, à un point que des réunions sur ce sujet ont parfois été ajournées ou reportées 3 ou 4 fois depuis plus de 2 ans. Mais heureusement, certaines premières réformes sont quand même passées dans l'intervalle et sont donc déjà en application ou vont l'être.

4. Si vous avez la PR, ne faites rien qui risque de vous la faire perdre. Y compris au jour près, comme le dit Laurent : 12 mois dans les deux dernières années, ce n'est pas 11 mois et 16 jours par exemple. Ce serait vraiment une erreur grave de compter là-dessus. Et d'après ce que j'ai entendu dire, quand un PR demande la nationalité australienne, il DOIT se trouver sur le territoire australien pendant le processus.

5. Voilà quelques dossiers répertoriés par l'organisation des Australiens Expatriés ou/et Rapatriés (The Southern Cross). Ces dossiers furent mis à jour en Mars 2005 quand un premier rapport sénatorial a été défini, y compris pour les devoirs et droits de vote :

http://www.southern-cross-group.org

http://www.southern-cross-group.org/others.php

http://www.southern-cross-group.org/aff ... ation.html

6. Pour le reste, il serait mieux de demander cas par cas à un agent d'immigration francophone au courant des dernières actualités.

7. Le dossier citizenship en ligne (je ne sais pas si il est à jour) :

http://www.citizenship.gov.au/pdf/fact_2002_1.pdf

8. Double Taxation obligatoire France ou Overseas - Australie, dans le cas où vous décidez de vivre à cheval sur les deux pays (ou plus encore pour ce qui est de ceux qui ont eu des problèmes de nationalité intrinsèque comme c'est le cas pour des Belges, Suisses, Maltais, Américains, Africains ou Français expatriés qui ont vécu longtemps à l'étranger ou dans les colonies françaises et anglaises depuis 1947...) :

http://www.southern-cross-group.org/tax ... ments.html

http://www.southern-cross-group.org/arc ... v_2003.pdf

http://www.southern-cross-group.org/dua ... _more.html

http://www.southern-cross-group.org/dua ... /faqs.html

(Ce dernier lien FAQ Questions-Réponses est très bien fait, bien qu'un peu compliqué).

Je prend par exemple la réponse subsidiaire FAQ 6, et là, je dois dire qu'il faudrait vraiment que Kate ou Esz ou Laurent ou Eric ou Jean-Marie ou Marie-Hélène... ou un Australien francophone (ou Sollicitor ou agent consulaire) nous explique vraiment si cet "échange d'informations sur un citoyen" marche dans les deux sens, et comment en pratique...

PS: Il y a sûrement d'autres explicatifs (gratuits ou payants) dans des bureaux officiels, ambassades, cabinets d'avocats ou sur d'autres sites Internet, j'imagine. Si quelqu'un met la main dessus, ça pourra nous aider à mieux comprendre tout cela, j'en suis sûr...

Voilà, that was my 2 cents, M'sieurs'Dames! Hope it helps.

xxx

Marc


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Message Publié : 15 Oct 2005 09:08 
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Localisation : Melbourne - Ormond (apres Perpignan, Toulouse, Lyon, Suresnes)
Merci a tous pour vos reponses et Marc pour cette mine d'information. Tu as raison, y a des FAQs pas simple, mais j'ai appris plein de trucs. La seule chose dont je ne suis pas super sur maintenant (car ce n'est marque nul par en noir sur blanc, ni sur le site de l'immigration) c'est l'histoire de perdre la PR si tu ne restes pas suffisament longtemps ici comme tu le dis Pierrick. Tu es sur de ca? Je comprend bien qu'un visa ai une limite dans le temps, et que s'il expire il faille le renouveler, mais un statut de resident permanent, ca semble dire que c'est permanent non? En d'autre termes, si tu as la PR disons depuis 3 ans mais que n'as pas demamnde la nationalite, peux tu la perdre si tu rentres en France? C'est ca que tu veux dire Missholloway, qu'il faut rester au moins 3ans PR pour ne pas la perdre si tu rentres?
Desole, j'espere que je complique pas trop le probleme :?
Merci :D


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Message Publié : 15 Oct 2005 10:20 
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Approchons le probleme par la grammaire: "Permanent" est adjectif de "resident"... si tu n'es plus "resident" et bien "permanent" n'a plus de raison d'etre non plus!

Pour etre "resident", tu dois resider! Et donc, au moins deux annees sur une periode de 5 ans, tu dois excercer cette residence. Ceci, meme si tu es PR depuis 20 ans....
Tu pars plus de trois ans a un certain moment... et c'est retour a la case depart.

Apres 2 ans de PR, tu peux devenir citoyen et la permanent reste adjectif de citoyen parce que tu ne perds pas ta citoyennete.....


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Message Publié : 15 Oct 2005 11:26 
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Localisation : Melbourne & Paris
J'ai entendu que la durée sur le territoire nécessaire est passée de 2 à 3 ans pour des raisons de protection anti terroristes ..
Info ou intox ?!


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Message Publié : 15 Oct 2005 11:29 
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J'ai vu ça aussi... dans un journal
Reste a voir si c'est rétroactif pour ceux qui ont déjà la PR et n'ont pas encore fait de demande de nationalité.
Moi je me demandais si en fait on peut perdre la nationalité après l'avoir eue...


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Message Publié : 15 Oct 2005 12:52 
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Localisation : Frenchs Forest/Killarney Heights
oups.... la je n'en sais rien et cela m'interesse parce que je suis PR!


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Message Publié : 15 Oct 2005 13:02 
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Message(s) : 262
Localisation : Frenchs Forest/Killarney Heights
ben voila, cela semble toujours etre deux ans.
http://www.citizenship.gov.au/how.htm#step1...

Condition importante d'eligibilite pour la citoyennete.... il faut être de "good character"! OK, meme dans 20 ans, je ne l'aurai jamais.

On y trouve aussi les raisons pour lesquelles on pourrait perdre sa citoyennete... http://www.citizenship.gov.au/forms.htm#departure


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  Demande de nationalite/conditions
Message Publié : 15 Oct 2005 20:39 
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Localisation : Sydney.(Westmead).Pres de Parramatta.
Checking your eligibility
If you're a permanent resident, and you've lived in Australia for two or more years you may be eligible to apply for citizenship by grant.

You are eligible if you can answer yes to all of the following questions:

Are you a permanent resident?

Have you been present in Australia as a permanent resident for two years in the previous five years, including for twelve months in the past two years?

Are you of good character?

Do you have a basic knowledge of English? (This requirement won't apply if you are aged 50 or over)

Do you have an adequate knowledge of the responsibilities and privileges of being an Australian citizen? (This requirement won't apply if you are aged 60 or over)

Do you intend to live in, or maintain a close and continuing association with Australia?

Conditions ci-dessus pour la demande de nationalite australienne.
www.citizenship.gov.au

Tous les renseignements sont sur ce site.


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  Réforme du Code en cours, suite
Message Publié : 11 Nov 2005 07:02 
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Localisation : Sydney, NSW, Adelaide, SA, et Versailles, France
Bonjour,

Comme promis à mes amis australiens, et en appartée à cette discussion précédente sur le forum, voici donc la déclaration officielle du Southern Cross Group, l'Association des Australiens Expatriés, publiée aujourd'hui 9 novembre 2005, à propos du nouveau Code de la Nationalité Australienne dont les débats et séances positives de travail avaient débuté il y a trois ans au Sénat Australien, et dont les lois futures seront votées au cours de l'année 2006.

La très bonne surprise est que plus de la moitié des propositions d'amendements présentées par le Southern Cross Group depuis 3 ans (comme je l'expliquais dans mon post précédent sur cette discussion) seront prises en compte lors de la législature de réforme nationale à la Chambre des Députés Australienne.

John Cobb MP, Ministre Australien de la Citoyenneté et des Affaires Multi-culturelles vient de s'y engager officiellement dans son premier explicatif et sa déclaration nominative, comme le souligne la Southern Cross Group.

Ce sera sans doute l'une des avancées législatives australiennes les plus spectaculaires qui, si elle aboutit, permettra à des milliers d'Australiens expatriés et aux Australiens vivant à l'étranger en général, de se reconcilier avec des lois qui n'étaient plus adaptées aux réalités internationales, ni aux co-détenteurs de nationalités multiples dans le temps, ni aux cas personnels des Australiens qui avaient dû passer d'une nationalité à l'autre dans le passé quand la double-nationalité était source de problèmes ou était impossible en vertu du manque d'accords bilatéraux.

Donc, pour le cas le plus important, des enfants d'Australiens expatriés qui n'avaient pas pu obtenir ou garder la nationalité australienne dans le passé comme leurs parents parce qu'ils étaient nés à l'étranger, vont pouvoir faire des démarches pour la récupérer : si le projet de loi en l'état est voté, bien sûr...

Si vous connaissez des Australiens expatriés, où que ce soit, et qu'ils s'interrogeaient sur la réalité du débat de citoyenneté au Sénat Australien, merci de leur montrer le texte déclaratif suivant du Southern Cross Group accompagnant ce projet de loi national vraiment très positif.

Certaines propositions d'amendements ne sont pas passées, comme pour le problème particulier des Australiens et de leurs enfants qui vivaient à Malte ou en zone de guerre particulière et avaient malheureusement perdu la nationalité australienne pour des raisons historiques.

Mais les propositions principales d'amendements ou de réformes de lois sont passées au Sénat et feront partie intégrante de la proposition de loi, si les choses continuent d'évoluer favorablement.

Cela fera sûrement chaud au coeur à tous les Expats Aussies.

Merci d'avance.

Marc

Citer :
Expats welcome Citizenship Bill.

Australian Citizenship Bill Helps Many Expats but Excludes Some.

Media Release

EXPATS WELCOME CITIZENSHIP BILL,
but call on government not to exclude certain overseas-born children of Australian Heritage.

On 9 November 2005, the Hon. John Cobb MP, Minister for Citizenship and Multicultural Affairs, introduced a bill into the Australian House of Representatives, which, once it becomes law, will substantially modernise Australia's citizenship law by replacing the current Australian Citizenship Act 1948.

The bill incorporates almost all of the changes lobbied for by the SCG over the last few years on behalf of Australian expats, many of which were promised by the Government in its 7 July 2004 reform announcement prior to the last Federal Election.

Details of the proposed changes in the bill are set out on the Government's citizenship website:

http://www.citizenship.gov.au/citz_bill_2005/index.htm

Key changes for those in the Australian community overseas concern a simplified route to the resumption of citizenship lost on the acquisition of another citizenship under the old Section 17 prior to 4 April 2002, or renounced under Section 18 of the current Act. The key requirement for resumption when the bill is enacted will be that the person be of good character.

Further, certain people born overseas to Australian citizen parents who do not presently qualify to be Australian citizens by descent will be given access to Australian citizenship. Many Australian war brides who married US servicemen during and just after World War II and their US-born children will be positively affected by these forthcoming changes.

The SCG is very disappointed that the Government has decided to exclude from the Australian family children born overseas to individuals born in Australia, where the birth of the child occurred after the Australian-born parent's renunciation of Australian citizenship under the current Section 18. In particular, this affects the children of some 2000 Australian-born people in Malta.

The reason that the Government has given for not including these children in its reforms is untenable. Its claim that the Australian-born parents renounced their citizenship in full knowledge of their actions, and that their subsequent children, therefore, can have had no reasonable expectation of Australian citizenship, is no different to the situation of the children of Section 17 victims, many of whom lost their Australian citizenship under the old Section 17 on the acquisition of another citizenship in full knowledge that their new citizenship would result in loss of Australian citizenship. It is simply discriminatory to distinguish between children born to Section 17 and Section 18 victims in this way. The Government's action on this point is contrary to a specific recommendation by the Senate's Legal and Constitutional References Committee in its Report as part of the Inquiry into Australian Expatriates, released in March 2005. For further details see the dedicated pages on this special subject on the SCG website.

http://www.southern-cross-group.org/malta/overview.html

To receive updates on the progress of this bill as it is discussed and debated in Parliament over the coming weeks, and to keep abreast of the entry into force and commencement dates of this new legislation once it has been passed by both Houses, make sure you sign up to our free e-bulletin list if you did not receive this message directly from the SCG:

http://lb.bcentral.com/ex/manage/subscr ... erid=11167

The text of the Australian Citizenship Bill 2005 is available at:

http://parlinfoweb.aph.gov.au/piweb/Rep ... 110503.pdf

and its explanatory memorandum can be accessed at:

http://parlinfoweb.aph.gov.au/piweb/Rep ... 110503.pdf

An accompanying bill covering transitional and consequential aspects and its explanatory memorandum are also available on the Australian Parliament House website:

http://parlinfoweb.aph.gov.au/piweb/Rep ... 110504.pdf

http://parlinfoweb.aph.gov.au/piweb/Rep ... 110505.pdf

Minister Cobb's Second Reading speech given on the introduction of the bill can be read in the House Hansard for 9 November 2005 at:

http://www.aph.gov.au/hansard/hansreps.htm
or
http://www.aph.gov.au/hansard/reps/dailys/dr091105.pdf

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