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  PACS et de facto
Message Publié : 25 Fév 2006 13:33 
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Inscription : 21 Déc 2005 14:47
Message(s) : 7
Bonjour,
J'ai beau chercher sur le net et je ne trouve rien.. Le pacs est-il considere comme une preuve, ou comme un element supplementaire lors de la demande du de facto?
Merci!
Cathie


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Message Publié : 26 Fév 2006 00:08 
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Inscription : 13 Juil 2004 04:59
Message(s) : 450
Localisation : Toronto -> Sydney!
Bonjour Cathie,

Le PACS n'est pas reconnu par l'Australie, il s'agit d'une bidouille francaise. Je pense par contre que tu peux l'apporter comme preuve a ton dossier. La DIMIA te demandera de toute facon de fournir les preuves habituellement demandees.


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