Australie. Nouveau code de conduite contre le Spam !En Australie, il n'y aura plus seulement les spammeurs qui seront tenus pour responsables du spam.
Les fournisseurs d'accès le seront également !
Mardi, l'Australie a annoncé la mise en place du tout premier code de conduite des fournisseurs d'accès à Internet visant à lutter contre la pollution numérique que représente
le pourriel (ou spam).
Cette loi sera applicable
à partir du mois de juillet prochain et, contrairement aux lois déjà existantes et n'attaquant que les spammeurs, elle engagera aussi
la responsabilité des 689 fournisseurs d'accès à Internet présents en Australie. A noter que cette mesure concernera également les étrangers qui proposent des services dans le pays,
Ă l'instar d'Hotmail et de Yahoo!.
Chris Chapman, président de l'autorité ACMA (
Australian Communications and Media Authority) annonce :
"Il s'agit du premier code de conduite légal au monde destiné aux fournisseurs d'accès à internet."
Concrètement, à quoi devront se plier les FAI ?
1. A la gestion d'un système de plaintes pour les usagers ;
2. A l'obligation d'installer un filtre anti-spams ;
3. A l'obligation de limiter le nombre de courriels envoyés ;Cela semble plutôt sérieux, puisque ceux qui ne suivront pas les nouvelles règles en vigueur risqueront
jusqu'Ă 10 millions de dollars australiens d'amende, soit 5,8 millions d'euros d'amende.
A quand une loi similaire en France ?