| FranceDownUnder.com http://www.francedownunder.com/forum/ |
|
| Le regime fiscal des indemnites de stage. http://www.francedownunder.com/forum/viewtopic.php?f=28&t=4571 |
Page 1 sur 1 |
| Auteur : | clemoz [ 25 Avr 2005 19:37 ] |
| Sujet du message : | Le regime fiscal des indemnites de stage. |
Bonjour, En parcourant le site de L'ATO, je me suis rendu compte que les indemnites de stage etaient taxees au titre des training salaries et devaient faire l'objet d'une retenue a la source de 29%. Cela m'a ete confirme oralement par un agent de l'ATO, en depit d'une convention de stage regie par le droit francais, le fait que l'indemnite soit versee par une societe de droit australien au titre d'indemnisation d'un stage qui s'effectue en Australie, rend les sommes versee taxables. Ils m'ont aussi dit que les sommes qui excedent 450$AUD/month etaient sujettes a la superannuation. Evidemment, cette reponse ne me satisfait pas vraiment, et il faut dire que l'ATO est a la fois juge et partie dans cette decision. Je sais que de nombreux stagiaires en Australie n'ont pas de retenue a la source sur les indemnites qu'ils percoivent, est ce que cette pratique a un fondement juridique? Des suggestions? d'autre part, apres lecture des differents debats sur LAFHA, il semble que rien n'interdit un resident temporaire travaillant en Australie sous Trainee Occupational Visa de beneficier de l'abbatement de LAFHA. Est ce que quelqu'un a deja rencontre la situation d'un stagiaire qui a beneficie de LAFHA? J'ai lu que cet abattement s'appliquait a la fois sur les depenses de logement et de nourriture. En pratique, cela rendrait les indemnites de stage non taxable si les justificatifs de depense excedent le montant de l'indemnite?Vous confirmez? Merci par avance, clem |
|
| Page 1 sur 1 | Le fuseau horaire est UTC+8 heures [Heure d’été] |
| Powered by phpBB © 2000, 2002, 2005, 2007 phpBB Group http://www.phpbb.com/ |
|