RĂ©pondre au sujet  [ 5 message(s) ] 

Le fuseau horaire est UTC+8 heures [Heure d’été]

Auteur Message
  L'enregistrement de votre entreprise
Message PubliĂ© : 04 Mars 2005 03:40 
Avatar de l’utilisateur
FranceDownUnder Expert
FranceDownUnder Expert
Hors-ligne
Inscription : 23 Juil 2003 15:34
Message(s) : 274
Localisation : North Melbourne...pas loin du paradis...
Citer :
L'ENREGISTREMENT DE VOTRE ENTREPRISE

Déclarer le nouveau nom de votre entreprise dans l’état ou le territoire dans lequel son activité s’exerce est une obligation. Les nouvelles sociétés doivent être enregistrées auprès du comité de sécurité et d’investissements Australien ( Australian Securities & Investments Commission = ASIC ). Ce chapitre vous aidera découvrir tout ce que vous avez besoin de connaître et où déclarer sa nouvelle entreprise.

Choisir votre nom d’entreprise.

Le nom choisi sous lequel vous allez exercer votre activité devra identifier votre entreprise parmi les autres entreprises de votre état ou territoire.

Choisir le bon nom est très important pour votre entreprise. La liste d’identification des entreprises sous l’ASIC est un documents où sont répertoriés de tous les noms des sociétés et entreprises enregistrées en Australie, aussi bien que les noms de nombreuses associations. Vous pouvez gratuitement consulter cette liste afin de vérifier si votre nom d’entreprise existe déjà. Vous devrez aussi vous assurer que votre nom d’entreprise n’enfreins aucune marques déposées en vérifiant cela sur la liste des propriétés intellectuelles valable en Australie.

Enregistrer votre nom d’entreprise.

Les noms d’entreprise sont délivrés dans l’état ou le territoire dans lequel l’entreprise exerce son activité.

Les entreprises qui ne sont pas des sociétés ( exemple : individuals/sole traders, trusts et partnerships ) doivent enregistrer leur nom d’entreprise dans l’état ou le territoire dans lequel elles exerceront leur activité. A l’exception des entreprise qui mènent leur activité uniquement sous le nom d’une personne ou des personnes directement en relation avec cette entreprise ( exemple : nom et prénom, ou initiales et surnoms ).

Enregistrer votre société.

L’ASIC ( Australian Security and Investments Commission ) est l’organisme Australien responsable pour l’enregistrement des sociétés.

Les nouvelles sociétés doivent être enregistrées en bon ordre pour être reconnues comme sociétés Australiennes sous la loi des corporations. La première étape est de s’assurer que le nom proposé est valable pour être reconnu comme société. Vérifier dans la liste d’identification ASIC afin de voir si votre nom de société proposé n’est pas identique à un autre nom déjà enregistré. Pour l’enregistrer, il vous faudra compléter et transmettre le formulaire Form 201 « application for registration as a company » avec les frais correspondants. Vous pouvez transmettre ce formulaire en main propre dans tous les centres ASIC ou par la poste à : ASIC, PO Box 4000, Gippsland Mail Center, VIC 3841.

Il existe aussi un nouveau service internet afin de vérifier et de modifier les détails concernant votre société. Si vous êtes un utilisateur courant des enregistrements par internet, vous aurez besoin de vous re-enregistrer pour ce nouveau service internet.

Enregistrer votre nom de domaine.

Votre nom de domaine est votre adresse internet et votre identité sur internet. C’est un précieux élément de votre identité professionnelle et un important outil commercial.

Si vous avez l’intention de commercer sur internet, l’enregistrement de votre adresse internet ( nom de domaine ) devrait être la première étape dans votre projet d’implantation de votre entreprise. Le guide des e-entreprise ( e-business ) permet de trouver des informations sur l’acquisition d’un nom de site internet.

Se déclarer auprès des impôts.

Si vous êtes dans les affaires, le bureau des impôts vous encourage à vous déclarer afin d’obtenir votre numéro d’entreprise en Australie ( Australian Business Number = ABN ). Vous aurez aussi besoin de vous déclarer auprès de la GST.

Vous pouvez demander votre ABN ( Australian Business Number = numéro d’enregistrement des compagnies ) et vous enregistrer pour la GST ( Goods and Services Tax = taxe sur la valeur ajoutée ), la TFN ( Tax File Number = numéro de TVA) et PAYG ( Pay As You Go = impôt sur les sociétés ) directement en ligne , en passant par le bureau des impôts ( Tax Office’s Australian Business Register ).

DĂ©clarer votre marque commerciale.

Une marque commerciale déclaré vous donne le doit exclusif et légale à son utilisation, à son accord pour son utilisation et à sa vendre pour tous les biens et services auxquels elle a été déclaré.

Une marque commerciale est une lettre, un mot, une phrase, un son, une odeur, une couleur, une forme, un logo, une photo, un aspect extérieur, ou tous autres combinaison de tout ça. Elle est utilisé pour distinguer vos biens et services des autres biens et services appartenant à d’autres commerçants. Vous pouvez rechercher et comparer, grâce à la base de donné réservée à la propriété intellectuelle en Australie, qui est disponible sur internet, la similitude des différentes marques commerciales Australiennes, les détails habituels concernant les marques commerciales et un aperçu de votre marque commerciale si cela est applicable.



Pour plus avoir informations concernant ce chapitre ( détail sur « L'enregistrement de votre entreprise » dans les différentes villes, états et territoires d’Australie), veuillez consulter s’il vous plaît le lien internet suivant :
Registering a business


Si vous voulez poser des questions, donner votre avis ou des conseils sur ce chapitre, cet espace vous est réservé.

Pour revenir au sommaire, cliquez sur : Créer son affaire en Australie / Running a Business


  Profil  
 
 
Message PubliĂ© : 15 Sep 2005 22:24 
New Mate
New Mate
Hors-ligne
Inscription : 15 Sep 2005 16:33
Message(s) : 20
Localisation : France, puis Sydney mi-Novembre
Bonjour,

Je songe a monter une entreprise d'Import-Export en Australie. J'arrive la bas avec un WHV dans 2 mois. Est-il possible de décrocher un autre type de visa si je crée ma boite? Est-il possible de créer une société avec un WHV pour commencer ? Combien coûte les démarches administratives de création et de dépot de marque ? Peut-on avoir des aides ?...

Merci de vos témoignages et de vos conseils

:)


  Profil  
 
 
Message PubliĂ© : 16 Sep 2005 05:35 
FranceDownUnder Expert
FranceDownUnder Expert
Hors-ligne
Inscription : 23 Juil 2004 21:42
Message(s) : 889
Tu n'as besoin d'aucun statut particulier pour créer une entreprise en Australie. La seule obligation est que l'un des "Director" soit résident en Australie. Par contre, le fait de créer une société en Australie ne te donne, à priori, aucun privilège quant à ton statut. Touriste tu es, touriste tu resteras !! Ta création d'entreprise ne changera donc rien à ton visa.
La structure juridique la plus courante en Australie (mis à part les Sole Trader) est la Proprietary Limited, l'équivalent de notre Sarl. Il n'y a pas de capital minimum, les frais administratifs d'enregistrement sont, si je me souviens bien, d'environ A$800. A cela tu dois ajouter les frais d'avocat, si tu en as besoin...Je ne connais pas les frais d'enregistrement de marque. Les formalités sont simples et rapides. Mais dans le cas d'un Pty Ltd, tu devras te trouver un partenaire qui soit au moins résident permanent. Ce partenaire peut être très minoritaire, ça n'a pas d'importance.
Il existe des aides spécifiques attribuées au entreprise qui exportent.

sisko


  Profil  
 
 
Message PubliĂ© : 16 Sep 2005 21:55 
New Mate
New Mate
Hors-ligne
Inscription : 15 Sep 2005 16:33
Message(s) : 20
Localisation : France, puis Sydney mi-Novembre
Merci pour ta réponse.

Si je trouve un résident permanent qui veux se lancer dans l'aventure avec moi, est-il possible que l'entreprise créé me sponsorise ensuite ?


  Profil  
 
 
Message PubliĂ© : 17 Oct 2006 04:46 
New Mate
New Mate
Hors-ligne
Inscription : 02 Sep 2006 14:59
Message(s) : 6
Localisation : Reunion
Hello,

Tu as un bouquin très intéressant et assez complet sur Ubifrance.fr

"S'implanter en Australie & Nouvelle ZĂ©lande"
http://www.ubifrance.fr/librairie/prodo ... 2279451719

Tu peux acheter la version pdf et télécharger dans la foulée.

Tu as le visa Business Long Stay Independant Executive pour les créateurs d'entreprise. Pour être éligible il faut entre autres un capital de 250 000 AUD (160 300 €).

Tiens nous au courant,

RD


  Profil  
 
Afficher les messages publiĂ©s depuis :  Trier par  
RĂ©pondre au sujet  [ 5 message(s) ] 


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : elanelegle et 1 invité


Le fuseau horaire est UTC+8 heures [Heure d’été]

Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas Ă©diter vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum

Recherche de :
Aller vers :  

Dernières discussions sur les forums FranceDownUnder.com:




Forums powered by phpBB
©2002-2014 FranceDownUnder.com