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  L'imposition des entreprises
Message PubliĂ© : 02 Mars 2005 03:28 
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L’IMPOSITION DES ENTREPRISES

La législation des impôts est administré par les gouvernements fédéraux, des états et des territoires. Avant de pouvoir commencer l’activité de votre nouvelle petite entreprise, vous aurez sans doute besoin de savoir ce que vous devez faire afin de vous soumettre aux règles régissant les impôts. Aussi bien que lors de votre déclaration de ABN ( Australian Business Number = numéro d’enregistrement des compagnies ), de GST ( Goods and Services Tax = taxe sur la valeur ajoutée ), de TFN ( Tax File Number = numéro de TVA) et de FBT ( Fringe Benefits Tax = impôt sur les bénéfices ), vous pourriez avoir à vous acquitter de la « state and territory land tax » , de la « pay-roll tax » ainsi que d’autres impôts. Vous trouverez dans ce chapitre, de nombreuses informations à propos des différente impôts aux quels vous serez confrontés.

DĂ©clarer votre ABN, GST, TFN , PAYG.

Vous pouvez déclarer votre ABN ( Australian Business Number = numéro d’enregistrement des compagnies ) et vous enregistrer pour la GST ( Goods and Services Tax = taxe sur la valeur ajoutée ), la TFN ( Tax File Number = numéro de TVA) et PAYG ( Pay As You Go = impôt sur les sociétés ) directement en ligne , en passant par le bureau des impôts Australien ( Tax Office’s Australian Business Register ).

Le ABR ( Australian Business Register = Registre des entreprises australiennes ) est le système central de collecte , de stockage et de vérification des informations concernant l’identité des entreprise d’après les entités possédant un ABN. ABRpublic est une base de donnée informatique qui contient des informations publiques à propos des entreprises ayant enregistrées leur ABN.

La GST ( Goods and Services Tax = taxe sur la valeur ajoutée ) est une taxe de 10% sur la vente des biens et services, et autres choses en Australie. Vous devez vous déclarer auprès de la GST si vous êtes une entité qui dirige une affaire - si vous faites parti d’une entreprise et non d’un passe-temps vous remplissez probablement cette condition, et si votre chiffre d’affaire annuel est à ou au-dessus du seuil déclaré de 50 000 $A ( ou 100 000 $A pour les organisations à but non lucratives ). Pour plus d’informations voir le guide sur la GST pour les petites entreprise ( ATO’s guide to GST for small business ).

Déclarer vos déductions et vos abattements fiscaux.

Sous la loi d’imposition, une personne qui dirige une entreprise peut déclarer les dépenses qui sont nécessairement contractés lors de son activité, en prouvant que ces dépenses ne sont pas de nature privé, domestique ou capital. Si votre entreprise :

- a des dépenses liées aux véhicules de société – déclarer les déductions dû pour ces dépenses.

- utilise un carburant – vous pouvez avoir le droit à des subventions ou des abattement suivant la nouvelle loi fiscale

- est basée à votre domicile – vous pouvez avoir le droit à des déductions de frais se rapportant à la surface que vous utilisez pour vos affaires.

- a des frais de déplacement, comme les titres de transports, la location de voiture et les frais d’hébergement – ceux-ci peuvent généralement être déclarés en déductions.

- utilise du matériel, tel que des machines, des outils ou des ordinateurs – elle peut déclarer une déduction pour leur perte de valeur ( dépréciation ).

L’ « Excise duty » est une taxe sur les alcools, le tabac et les produits pétroliers produits en Australie

L’ « Excise » est une taxe intérieur sur les produits pétroliers ( pétrole compris ), sur le tabac et sur l’alcool. Cette taxe est prélevée sur la production de biens domestiques, dont une taxe aux consommateurs équivalente est prélevée sur les produits importés similaires. Le « Drawback of Excise duty » permet le remboursement de l’ « Excise » sur les biens qui sont exportés.

Les lois sur les carburants ( Fuel Schemes) permettent l’obtention de subventions afin de réduire les coûts de traitements du carburant, ou permettent l’obtention d’avantages fiscaux afin d’encourager le recyclage des carburants usagés.

Si vous êtes seul à prendre part à l’activité de l’entreprise qui a réalisée une perte, vous pouvez être capable de déclarer cette perte par sa compensation contre votre revenu depuis d’autres sources, comme un salaire ou une paie. Cependant, il y a une restriction sur de tel déclarations.

Effectuer votre imposition par internet.

Tirez avantages de toute une gamme de services présente sur internet, qui n’est pas seulement rapide et sécurisé, mais qui rend aussi plus facile le règlement de vos obligations imposables. Avec les services « Tax Office’s online », vous pouvez saisir vos déclarations d’activité et voir le détail de votre compte à travers le « business portal », demander ou mettre à jour votre ABN, vous pouvez saisir vos formulaires PAYG et ceux du progamme de subventions « fuel excise » par le biais d’internet. La page web du « Tax Office’s Guide to online services for business » fournit de nombreux détails sur leur différents services présents sur internet.

Obligations avers vos employés.

Si votre entreprise a des employés, vous êtes tenu de déduire les impôts de leur paye, de leur prouver ce paiement à l’aide d’une attestation, de participer à leur superannuation ( fond de retraite ), et de déclarer et d’effectuer les paiement envers l’Australian Taxation Office ( ATO = bureau des impôts Australien ).

Il est important de déterminer le statut d’un travailleur pour les impôts car il y a différentes obligations soumis au PAYG ( Pay As You Go = impôt sur les sociétés ) qui dépendent si le travailleur est un employé, un travailleur prestataire de service ou un entrepreneur indépendant sous un accord de volontariat. Les entrepreneurs aussi ont des obligations soumis au PAYG.

Si votre entreprise a des employés, vous avez besoin de :

- d’être enregistré envers le « PAYG withholding » (si vous n’êtes pas encore enregistré)

- prélever, sur les salaires et les payes, les montants soumis à l’impôt, et payer ces montants à l’ATO.

- contribuer à la superannuation de vos employés

- déclarer et de payer la FBT ( Fringe Benefits Tax = impôt sur les bénéfices ) – (si vous leur payez un intéressement sur les bénéfices ).

Si votre entreprise engage des travailleurs sous contrat, ils sont tenus de prouver leur obligations envers l’impôt sur le revenu à travers les versements PAYG, ou vous pouvez entré dans un accord de volontariat afin de prélever les montants dû sur leur part. Si votre entreprise agit comme une société prestataire de services qui place des travailleurs, vous aurez besoin d’effectuer des retenus sur leurs paiements.

Lorsqu’un membre de votre personnel quitte ses fonctions, généralement vous lui effectuerez une sorte de paiement final, généralement connue comme la clôture des paiements admissibles (Eligible Termination Payments = ETPs ). Dépendant de ce que vous allez inclure dans ces paiements finaux, vous aurez besoin de ressortir différents montant soumis à l’impôts.

RĂ©gler vos impĂ´ts.

Les entreprises utilisent un seul formulaire : la déclaration d’activité, pour déclarer et payer leur PAYG ( versements et prélèvements ), leur FBT, leur GST et leur différentes obligations soumises aux impôts, ainsi que pour effectuer le paiement différé aux fonds de versements de la compagnie et au fonds de la superannuation ( fond de retraite). Vous utiliserez soit une déclaration d’activité d’entreprise si vous êtes enregistrer sous la GST ou une déclaration d’activité par versement si vous n’êtes pas enregistrer sous la GST. L’ATO vous enverra la déclaration d’activité appropriée avant que vous ayez besoin de la remplir.

« Capital gains tax » est l’impôt que vous payez sur chaque gain que vous avez réalisé. Le guide des concessions concernant le « Capital gains tax » pour les petites entreprises vous fournit des informations générales à propos des concessions valables concernant le « Capital gain tax » pour les petites entreprises.

La « Fringe Benefits tax » ( BFT = impôt sur les bénéfices ) est un impôt payé sur un certain bénéfices que des employeurs utilise pour rémunérer leur employés à la place d’un salaire ou d’une paye. Un guide pour les employeurs donnent des informations sur comment calculer, payer et saisir votre FBT.

L’ « income tax » ( impôt sur le revenu )est prélevé sur le revenu imposable d’une personne ou d’une entreprise, et son paiement doit être effectuer auprès du gouvernement fédérale.
Les « Sole traders » n’ont pas besoin de remplir une déclaration séparée pour leur entreprise, ils utilisent leur déclaration d’impôt sur le revenu personnel pour déclarer leur revenue professionnel et ses déductions.
Les « Partnerships » remplissent une déclaration d’impôt sur les associations pour justifier les revenus de l’association et ses déductions, et comment le profit ou le perte réalisé est partagé entre les associés.
Les « companies » remplissent une déclaration d’impôt sur les sociétés afin de calculer l’impôt sur le revenu que la société doit payer.
Les « non-profit organisations » peuvent être exempter d’impôt sur le revenue si elles sont des associations ou des sociétés caritatives, ou certaines associations à but non lucratif.

Vérifiez sur le site-web du bureau des impôts Australien, le relevé des dates à retenir afin de remplir, mensuellement ou trimestriellement, les déclarations d’activité, les paiements des prélèvements PAYG, les déclarations sur les contributions garantissant la superannuation, et les déclarations des limites sur les bénéfices.

Si vous avez des employés, vous êtes tenu de prélever les impôts sur les paiements effectués envers vos salariés. Vous pouvez avoir aussi à prélever les impôts issus du paiement des autres travailleurs tel que les travailleurs sous contrat. Vous aurez aussi besoin de prélever un montant sur les paiements effectués auprès des autres entreprises si elles ne vous ont pas indiqué leur numéro ABN. La liste de vérification des prélèvements PAYG pour les petites entreprises permet de vous informer sur comment retrouver vos obligations de prélèvement PAYG.

« Pay as you go » ( PAYG = impôt sur les sociétés ) est un système pour payer les versements effectués envers l’impôt prévisionnel basé sur les revenus commerciaux et d’investissement des entreprises pour l’année fiscale en courant. Ce chapitre explique quand et comment les versements sont payés, et comment calculer le montant des versements.

Pour les producteurs de matière première et les professions spéciales, les versements PAYG incluent des options flexibles qui vous aideront à structurer vos paiements parallèlement à vos revenus.

Enregistrement des écritures et des déclarations.

Pour planifier financièrement vos obligations imposables, c’est la même chose que pour planifier financièrement les autres dépenses de l’entreprise. Vous aurez besoin de calculer le montant de l’impôt qui doit être acquitté puis ensuite vous devez mettre suffisamment d’argent de côté afin de payer la facture d’imposition quand celle-ci sera à acquitter. Les suggestions de ce chapitre vous aideront à planifier financièrement vos impôts.

Sous la loi d’imposition, une personne qui dirige une entreprise doit garder les écritures de toutes ses transactions saisis et expliquées. Vérifier ce que vous devez faire dans la checklist.

Utiliser un gérant transactionnel.

Quel est l’endroit pratique qui vous permettra de retrouver facilement les formulaires gouvernementaux ou les justificatifs de paiement dont vous avez besoin ? Le gérant transactionnel vous permet un accès centralisé à toute une gamme de transactions gouvernementales incluant les déclarations ABN, les demandes de permis et de licences, les taux de paiements et les renouvellements des noms d’entreprise.


Pour plus avoir informations concernant ce chapitre ( détail sur « L'imposition » dans les différentes villes, états et territoires d’Australie), veuillez consulter s’il vous plaît le lien internet suivant : Taxation

Si vous voulez poser des questions, donner votre avis ou des conseils sur ce chapitre, cet espace vous est réservé.

Pour revenir au sommaire, cliquez sur :
Créer son affaire en Australie / Running a Business


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  Re: L'imposition des entreprises
Message PubliĂ© : 23 Juil 2011 19:53 
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Hors-ligne
Inscription : 23 Juil 2011 19:21
Message(s) : 3
Bonjour,

En gros au total Ă  combien se monte les taxes qu'on paierait ?

Par ex. en France aujourd'hui pour simplifier on a:
> Autoentrepreneur: taxé à 21%, CA limité à 32k (pour création de services)
>EURL/SARL taxé à à 50%

En Australie ca donnerait quoi?


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  Re: L'imposition des entreprises
Message PubliĂ© : 26 Juil 2011 11:52 
FranceDownUnder Addict
FranceDownUnder Addict
Hors-ligne
Inscription : 24 Sep 2009 04:27
Message(s) : 148
Bonjour,
Les entreprises sont taxées à 30% ici, un seul taux pour toutes
+ quelques frais de fonctionnement et d'enregistrement annuels (entre $200 et 500).

L'autre façon d'opérer est en tant que entrepreneur ou sole trader. Ils sont taxés comme les individuels, en fonction d'une grille.
de $0 Ă  6000 de revenu annuel, 0% de taxe
de 6001 Ă  35000, 15%
de 35001 et 80000, 30%
de 80000 Ă  180000, 37%
et au delĂ , 45%

Voilà! c'est assez simple ici. Après cela dépend des spécificités du business.


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