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  Rupture de bail, re-location et caution
Message Publié : 03 Juil 2008 09:25 
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Bonjour a tous,

Je suis en train de me battre avec mon agence de location et je vais certainement terminer au tribunal des "Petites Plaintes" (Small Claims Tribunal) pour essayer de recuperer au moins une partie de ma caution. J'ai pense que ca pouvais etre interessant de partager cette experience sur le forum!
J'ai passe de longues heures sur internet pour me renseigner sur les lois, les droits et devoirs des locataires et des proprietaires. J'ai contacte les associations de locataires,... Il me semble que c'est un peu different de ce qu'on a en France, mais d'un autre cote je n'ai jamais eu de probleme en presque 15 ans de location en France.

Je vais essayer de resumer la situation. Je louais une petite maison (3 chambres) dans la banlieu proche (9km) de Brisbane depuis Janvier 2007. J'ai renouvele le bail en Janvier 2008 pour 6 mois avec une augmentation du loyer de $20 par semaine. En Mars, avec mon mari, on est tombe sur une maison a vendre et on a pense que c'etait une vraiment bonne affaire. On a donc achete! :o On n'avait pas vraiment prevu d'acheter si vite mais bon. Donc je me renseigne pour la location, et comprend que je vais devoir casser le bail et en supporter les consequences: payer pour les frais de relocation et continuer a payer le loyer jusqu'a ce qu'un nouveau locataire soit trouve. Bon ca ne devrait pas faire trop mal. On avait 1 bon mois avant de demenager dans la nouvelle maison. Ca donnait largement le temps de trouver un nouveau locataire, surtout avec le marche de la location du moment.
Bref, je suis la procedure, j'envoie mon formulaire d'intention de partir et je recois un courier de l'agence de location m'informant que c'etait une rupture de bail et que donc je devais m'attendre a avoir des frais. J'accepte et ils commencent donc a rechercher un autre locataire. Ils postent leur annonce le lendemain et je suis surprise et un peu amusee de voir qu'ils essaient d'augmenter le loyer de $50 par semaine (apres les $20 d'augmentation 2 mois plus tot :shock: ). Mais bon c'est leur probleme.
Le mois se passe, on se prepare a demenager mais je commence a m'inquieter: il n'y a eu que 2 visites depuis que la maison est en location et ca n''a pas l'air d'avancer beaucoup. Mais bon je suis pas mal occupee entre les cartons et le menage, et ce n'est que quand j'ai rendu les clefs que j'ai demande a l'agence si c'etait normal d'avoir augmente le loyer a ce point pour "essayer le marche" tout en sachant que meme si ils n'arrivaient pas a louer a ce prix la, "JE" continuerai a payer le loyer j'usqu'a la fin de mon bail (3 mois). Et il serait alors toujours temps pour eux de reduire le prix apres. Ils m'ont repondu qu'ils feraient part de ma remarque a la responsable de la propriete! :mrgreen:
J'ai recu un e-mail de la responsable le lendemain m'expliquant que le proprietaire avait parfaitement le droit d'essayer le marche et que parcequ'il y avait deja eu 2 visites, ca prouvait que ce n'etait trop cher et que de toute facon ils etaient prets a accepter de louer au prix que je payais jusqu'a la fin de mon bail. Et quand je lui ai fait remarquer que sur l'annonce ce ne se voyait pas elle a change l'annonce en 5mn pour ajouter dans le texte: "Save til July". C'est a partir de ce moment que j'ai commence a me renseigner pour savoir si ils n'essayaient pas de me rouler dans la farine! :evil:

Le plus difficile a ete de realiser que les lois an Australie sont differentes dans les differents etats: ce qui est vrai dans le NSW n'est pas forcement vrai dans le Queensand. Ca compplique un peu les recherches. J'ai fini par contacter une association de locataires (dans le Queensland), et la dame sur qui je suis tombee m'a confirme que les proprietaires (ou agence) n'etaient pas supposes augmenter le loyer suite a une rupture de bail. En fait ils ont une obligation "to mitigate the loss" de part la loi et donc si l'augmentation de loyer ralentit la recherche d'un nouveau locataire je peux reclamer ma caution entierement sans avoir a payer le loyer pendant que la maison n'est pas occupee. Elle m'a conseillee d'arreter de payer le loyer (ce que j'avais deja fait quand j'ai rendu les clefs :wink: !), de formuler dans une lettre adressee a l'agence de location les faits en expliquant pourquoi j'estimais etre en droit de recuperer ma caution et d'envoyer ma demande pour recuperer ma caution tout de suite sans attendre que la maison soit relouee. Ainsi si ils voulaient contester ma demande, c'etait a eux de faire les demarches et de payer les frais en avance. Elle m'a aussi prevenu que ca se finirai surement a tribunal. :shock:

J'ai donc ecrit et envoye ma lettre, envoye ma demande de restitution de caution et attendu les nouvelles. Quelques jours apres j'ai recu une lettre de l'agence de location m'annoncant qu'un nouveau locataire avait ete trouve (apres 2 mois sur le marche), m'informant qu'ils avaient fait tout en leur pouvoir pour trouver un nouveau locataire le plus vite possible, et que dans ses conditions ils reclamaient la totalite de ma caution ($1320) + ~$520 pour les frais engendree par ma rupture de contrat , et que a partir de maintenant je devais discuter avec le RTA (Residential Tenancies Authority: organisme officiel dans le Queensland).

Le RTA est suppose tenter une conciliation avant d'autoriser la dispute a aller au tribunal. Je leur ai envoye une copie des lettres echangees entre l'agence et moi ainsi qu'une lettre dans laquelle j'ai explique pourquoi je ne voulais pas payer les 4 semaines de loyer supplementaires mais acceptaiis de payer les frais engendres. Ils ont discute avec l'agence de location et m'ont ensuite envoye une lettre me disant que l'agence acceptait de se contenter de ma caution + 1 semaine de loyer (que j'ai deja paye), et donc de renoncer a $120 maintenant, ou si je refusais c'etait le tribunal et ils reclameraient la totalite de leur du! :twisted: (soit $120 de plus que ce qu'ils reclamaient maintenant!!). J'ai appele la conciliatrice pour discuter mes options mais elle m'a seulement demande si j'acceptais leur offre ou non. Et que sinon elle transfererai le dossier au tribunal. J'aime bien leur notion de conciliation! :mrgreen: .

Je suis donc convoquee au tribunal a la fin du mois :oops: . J'ai contacte le "Tenancy Advocacy and Advice Service (Qld)' qui m'a propose d'ecrire pour moi ( :) ) une declaration claire et synthetique de mes revendications que je pourrai utiliser au tribunal pour presenter mon affaire! Il semble confiant que, parce que la maison ete proposee $20 au dessus du marche j'avais des chances de recuperer une partie de mon argent.

J'en suis la pour l'instant. Je ne sais pas si je vais gagner quoique se soit mais c'est une experience interessante et je commence a en connaitre un petit bout sur la reglementation des locations en Australie et dans le Queensland en particulier. Donc je n'ai pas tout perdu :wink: .

Sylvie.


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Message Publié : 09 Juil 2008 01:56 
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Merci pour tous ces renseignements précieux !!!

et tout de bon pour vous !!


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Message Publié : 31 Juil 2008 06:45 
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J'etais au tribunal mardi dernier mais personne de l'agence de location ne s'est presente. J'ai donc recupere ma caution moins $100 pour les frais de rupture de bail, soit $1200. Ca valait le coup de se battre quand meme.
Le seul probleme maintenant, c'est qu'ils ont 28 jours pour demander une nouvelle audition :x, si le responsable de la propriete etait malade le jour de la premiere. J'aurai pense qu'en tant qu'agence ils auraient pu trouver quelqu'un pour remplacer la personne malade. :mrgreen: C'est un peu agacant parce que ca gache la fete: on ne pourra vraiment celebrer que dans un mois :(

Si il n'y a pas de nouvelle audition c'est tout aussi enervant parceque ca voudra dire qu'ils savaient par avance qu'ils n'avaient aucune chance, mais plutot que de l'admettre ils m'ont fait c.... jusqu'au bout :mrgreen: . Ou alors ils ont pense que je n'irai pas jusqu'au tribunal: ils ne savaient que si il y a une revendication possible, le francais revendiquera. C'est comme ca, on n'aime pas se faire marcher sur les pieds, surtout par des professionels :twisted:

Bon en attendant je viens de recevoir l'argent sur mon compte (plutot rapide :!: ) donc on va pas s'enerver.

Sylvie.


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Message Publié : 01 Août 2008 16:59 
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Bien joué, ca fait plaisir et tu as eu raison de ne pas te laisser faire.

J'espére qu'ils ne feront rien du tout dans le mois à venir.

Allez, pour le plaisir:
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Message Publié : 07 Août 2008 21:27 
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Hello

bon resume d'un dossier! et bravo!

pour ce que ca vaut, en tant qu'avocat a Sydney, je confirme qu'il vaut mieux faire valoir ses droits de locataires au tribunal si vous etes de bonne foi. la procedure est simple et tres bon marche et vous n'avez pas besoin d'avocat pour ca!


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Message Publié : 19 Oct 2008 18:31 
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Bonjour à tous,

Je profite de ce post pour y poser ma petite question !

cela fait 3 mois que nous louons un logement sur Adelaide, et nous souhaiterions maintenant trouver qque chose de mieux, sauf que nous avons été obligé de nous engager pendant 7 mois pour pouvoir avoir le logement.

Est-ce que cette clause d'engagement est souvent mise en application ? le proprio va t-il vraiment nous mener au tribunal ? ou alors va t-il garder la caution, mettre une annonce dans le journal et le relouer vite fait...

Bref j'ai l'intention de jouer sur la corde sensible en lui disant qu'on est obligé de partir en France pour cause de problèmes familiaux grave etc etc histoire de voir s'il est cool ou pas...mais j'aimerais savoir avant tout si d'autres personnes ont déjà connu ce type de situation avec contrat de location + engagement (ce qui est très souvent le cas en Australie)


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Message Publié : 20 Oct 2008 08:14 
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Je t'ai envoyer un MP.

Les ruptures de contrats de location sont en fait tres frequentes pour une raison toute simple: il est tres difficile de trouver un nouveau logement commencant exactement a la fin du bail de la location en cours. Le contrat de location est la pour le proprietaire et assurer qu'il ne perde pas d'argent sur sa location ou que les locataires ne disparaissent pas du jour au lendemain. Mais il y a aussi des regles pour proteger le locataire. Et si tout est fait de facon raisonnable: donner suffisamment de temps pour relouer, les frais de rupture de contrat peuvent etre limites a 1 ou 2 semaines de loyer.

C'est vrai que c'est un peu stressant quand on vient de France avec 3 mois de preavis (ou 1 mois si mutation) et aucun autre frais!

Bon courage.

Sylvie.


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Message Publié : 20 Oct 2008 11:50 
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Sylvie a écrit :
Je t'ai envoyer un MP.

Les ruptures de contrats de location sont en fait tres frequentes pour une raison toute simple: il est tres difficile de trouver un nouveau logement commencant exactement a la fin du bail de la location en cours. Le contrat de location est la pour le proprietaire et assurer qu'il ne perde pas d'argent sur sa location ou que les locataires ne disparaissent pas du jour au lendemain. Mais il y a aussi des regles pour proteger le locataire. Et si tout est fait de facon raisonnable: donner suffisamment de temps pour relouer, les frais de rupture de contrat peuvent etre limites a 1 ou 2 semaines de loyer.

C'est vrai que c'est un peu stressant quand on vient de France avec 3 mois de preavis (ou 1 mois si mutation) et aucun autre frais!

Bon courage.

Sylvie.


"C'est vrai que c'est un peu stressant quand on vient de France avec 3 mois de preavis (ou 1 mois si mutation) et aucun autre frais!"

Et les frais d agence!


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Message Publié : 20 Oct 2008 12:34 
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J'ai oublie ce detail :oops: mais en France j'ai toujours loue de particulier a particulier (pendant plus de 15 ans) et j'ai toujours eu 1 mois de preavis :wink: et jamais rien payer de plus.


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  Re: Rupture de bail, re-location et caution
Message Publié : 23 Oct 2013 14:50 
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Bonjour
J'ai un petit problem et besoin d'aide !
je suis actuelement a brisbane et a un contrat de location jusqua janvier

et j'aimerai cassé se contrat de location, donc le proprietaire
nous a proposé de trouvé quelqun d'autre pour nous remplacé ou rupture de contrat et une penalité de plus de 1000 dollars ( en sachent que le loyer est de 250 dollar semaine ) sa m'enmbet un peu en sachent que ma copine a perdu son job .. et pas bocoup d'argent ...

de plus nous avion trouver des person pour nous remplacer on payer la premier semaine et la 2eme son parti sans rien payéé !!! on est un peu enerve !! car a parament sela est de notre responsabiliter.



j'aimerai savoir si il y a des fail dans le contrat a savoir que avent de venir nous instaler dans cette accomodation il nous disai internet Rapide ( se qui n'est pa le cas 30 segonde d'attente pour une page internet long .. )

l'apartement est vraiment bruyant et cafar qui vienne ... ( on a tt esayer 15 bonbe de spray ... apart plus que clean ) mes il resiste .. ma copine a la phobie .. enfin insuportable

pour toute ses raison nous voudrion partir ..
donc pour tout vous dire j'hesite a partir ... pui on vera bien les consequance
ou trouver un arangement ? quesque vous feriez ?


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  Re: Rupture de bail, re-location et caution
Message Publié : 23 Oct 2013 15:52 
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Louez vous via une agence de location ou directement avec le proprietaire? Est-ce que vous avez paye une caution?

Normalement il faut envoyer une lettre de demande de rupture du bail. Le proprietaire/l'agence doit accuser reception et commencer a rechercher un nouveau locataire. Le proprietaire a l'obligation d'essayer de mitiger les frais et donc de faire tout ce qu'il peut pour trouver un nouveau locataire le plus vite possible. Il faudra probablement que vous payer les frais d'annonce, et vous devez payer le loyer jusqu'a qu'ils trouvent quelqu'un pour vous remplacer. Vous pouvez egalement essayer de chercher un autre locataire, mais le proprietaire doit l'accepter et une fois accepter le contrat de location est a son nom et si il ne paye pas son loyer ce n'est plus votre probleme.

Ca peut etre plus difficile a gerer si vous louer directement avec le proprietaire, qui risque de tenter de vous entourlouper plus qu'une agence? Les agences normalement connaissent leur droits et obligations. Avec le proprietaire, si il n'est pas completement honnete et "fair" ca peut etre plus delicat a gerer.

PS: Desolee, je n'ai pas encore installe les accents sur cet ordinateur.


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