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  Faire une statutory declaration en France?
Message Publié : 10 Sep 2013 00:05 
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Inscription : 22 Août 2013 21:04
Message(s) : 7
Bonjour,

Je vais devoir faire au moins une statutory declaration pour l'ACS et je me demande par qui ça peut être certifié en France. Mairie? Notaire? Avocat?

D'après le DIAC et l'ACS une foule de gens peuvent le faire... mais en Australie! Dur de savoir ce qui peut être accepté ou pas...

Si vous en avez fait, par qui êtes vous passé?

merci!
Ju


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  Re: Faire une statutory declaration en France?
Message Publié : 07 Mai 2014 09:48 
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Inscription : 12 Juin 2013 08:45
Message(s) : 6
Bonjour,
Je voulais savoir si tu avais trouvé la réponse à ta question.
Je dois faire aussi une statuory declaration pour engineers australia.
Est-ce que je peux juste aller le faire certifier à la mairie (sachant que tout sera en anglais)?
Merci de ta réponse


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  Re: Faire une statutory declaration en France?
Message Publié : 15 Mai 2014 00:31 
New Mate
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Hors-ligne
Inscription : 22 Août 2013 21:04
Message(s) : 7
Bonjour,

Finalement j'ai eu un peu de chance, j'ai seulement eu à faire faire une statutory declaration par un ancien collègue... qui habite à Londres maintenant! Donc pas de souci pour lui de faire ce genre de document sur place.

Côté français, l'enquête avait peu avancé. La dernière suggestion que j'avais eu d'une amie avocate était de voir avec un huissier.

Voila désolé de ne pas pouvoir plus t'aider...


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