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  Droits d'auteur : le projet de loi australien très critiquĂ©.
Message PubliĂ© : 23 Nov 2006 01:34 
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Génération NT a écrit :
Droits d'auteur : le projet de loi australien très critiqué
22/11/2006 12:45:54 par CĂ©dric B.

De nombreuses critiques s'élèvent en Australie face à la loi sur les droits d'auteur. Des amendes résultant de l'utilisation d'un iPod ou du surf sur YouTube sont évoquées car ces outils sont potentiellement susceptibles d'enfreindre les copyrights.

Selon Associated Press, l'Electronic Frontiers Australia, un groupe prônant la liberté d'expression, a indiqué que le projet de loi étend énormément le champ des objets considérés comme des menaces pour les droits des auteurs et autres ayants-droit.

Au lieu de limiter la loi au domaine de l'impression ( journaux etc. ), ce dont s'inquiétait déjà le moteur de recherche Google, le projet de loi couvrirait également les baladeurs vidéo, les baladeurs musicaux et les ordinateurs, selon le groupe.

Une autre partie de ce projet de loi " ferait de la distribution par Internet de contenu sous copyrights un délit criminel pour lequel la personne responsable n'avait même pas l'intention de distribuer ", explique l'Electronic Frontiers Australia. Ce projet de loi a été introduit au Parlement, politiciens et experts débattant actuellement sur le sujet avant qu'une version finale ne soit soumise au vote pour le moment attendu au début 2007.

Un bouchon poussé trop loin

Le commissaire général Philip Ruddock n'a pas répondu pour le moment à ces critiques, mais a indiqué que ces propositions avaient pour but de repérer et sanctionner les pirates de l'industrie du disque et du cinéma, non les particuliers.

Les amendements en question définiraient comme étant un délit indiscutable le fait de posséder un appareil avec l'intention de l'utiliser à des fins pirates. Selon Brian Fitzgerald, directeur du département du Droit à l'Université de Queensland, "les changements dans ces amendements peuvent potentiellement assimiler les Australiens, à la maison ou en entreprises, comme des criminels à une échelle jamais vue jusqu'à lors."

Une des propositions pourrait éventuellement concerner " une adolescente de 14 ans enregistrant la vidéo d'elle-même chantant sa chanson préférée et mettant en ligne la vidéo sur des sites comme YouTube " a indiqué Fitzgerald dans un article posté le 26 octobre sur le site web d'Online Opinion. Tout simplement ahurissant.

http://www.generation-nt.com/actualites ... eur-google


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