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  RĂ©sumĂ© Constitution europĂ©enne
Message PubliĂ© : 22 Mars 2005 14:46 
Mate
Mate
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Message(s) : 28
Localisation : Geneve avant, sydney maintenant !!!
Sur certain forum j'ai pu noter que certaines personnes ne connaissaient pas la constituition européenne et cherchaient un résumé, en voilà donc un tout a fait dépourvu d'opinion :


LE PREAMBULE : Il établit que l’Europe est fondée sur « l’égalité des êtres, la liberté, le respect de la raison », ajoutant que « les peuples de l’Europe sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et, unis d’une manière sans cesse plus étroite, à forger leur destin commun ». Le préambule fait référence aux « héritages culturels, religieux et humanistes » de l’Europe.

LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX : Adoptée le 18 décembre 2000, la partie II du traité réunit en un seul texte les droits fondamentaux (civils, politiques, économiques, sociaux) en vigueur au niveau de l’Union. La Charte évoque notamment la liberté d’expression et de religion, le droit à la vie, à un toit, à l’éducation ou encore à des conditions de travail justes.

LES SYMBOLES : Ce sont le drapeau européen, un cercle de 12 étoiles dorées sur fond bleu, l »’Hymne à la joie » de Ludwig van Beethoven, la devise « Unis dans la diversité », ainsi que le 9 mai comme jour de l’Europe et l’euro comme monnaie officielle.

UN PRESIDENT DU CONSEIL EUROPEEN : Désigné par le Conseil à la majorité qualifiée pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois, il présidera les sommets européens. Cette nouvelle institution mettra fin au système actuel de présidence tournante tous les six mois, offrant ainsi davantage de continuité dans les décisions de l’Union.

UN MINISTRE EUROPEEN DES AFFAIRES ETRANGERES : Nommé par le Conseil européen à la majorité qualifiée avec l’accord du président de la Commission, ce nouveau ministre doit endosser les responsabilités de l’actuel commissaire chargé des relations extérieures et du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Il siégera comme vice-président de la Commission européenne.

SYSTEME DE VOTE La plupart des décisions au conseil des ministres se prendront à la majorité qualifiée. La Constitution définit la majorité qualifiée comme 15 pays au moins, « représentant au moins 65% de la population de l’Union ». Cette disposition prendra effet le 1er novembre 2009. En attendant, le système de pondération des voix défini par le traité de Nice continuera de s’appliquer.

CHAMP DE LA MAJORITE QUALIFIEE Si la majorité qualifiée sera la règle, quelques décisions devront encore être prises à l’unanimité. Il s’agit de celles concernant la fiscalité, le parquet européen, la coopération judiciaire en matière civile et le commerce des services. La Constitution imagine cependant un système de « passerelle » permettant au conseil de décider de passer de l’unanimité à la majorité qualifiée sur un sujet donné sans nécessiter une révision de la Constitution.

UNE COMMISSION EUROPEENNE REDUITE : Composée actuellement de 20 commissaires, la Commission comprendra un commissaire par Etat-membre jusqu’en 2014. A cette date, elle sera composée d’un nombre de membres équivalent aux deux-tiers du nombre de pays. Le collège comprendra le président, le ministre des Affaires étrangères de l’UE et les autres commissaires sélectionnés à partir d’un système de rotation égalitaire entre les Etats-membres.

LE PARLEMENT EUROPEEN : Lorsque l’Europe comptera 28 membres, chaque Etat sera représenté au Parlement proportionnellement à sa population, avec un seuil minimum de six membres par pays. Le nombre de parlementaires, élus au suffrage universel pour cinq ans, ne doit pas dépasser 750.

UNE UNION PLUS « FLEXIBLE » Un article permettra à certains pays de rester à l’écart de politiques de l’UE qu’ils refusent. Une « clause de sortie » permettra aux Etats membres de quitter volontairement l’Union s’ils le décident.

LES POLITIQUES DE L’UNION : La partie III du traité regroupe l’ensemble des « politiques de l’Union ». Elle reprend l’essentiel des dispositions des traités adoptés dans le passé par l’Union, et notamment ceux de Maastricht et d’Amsterdam, qui ont donné naissance au Pacte de stabilité européen.

EURO L’entrée de nouveaux membres dans la zone euro sera décidée par les 25 sur avis des membres de l’eurogroupe. Les mesures de coordination des politiques économiques resteront décidées à 25.

ENTREE EN VIGUEUR : Pour entrer en vigueur, la Constitution doit être ratifiée par l’ensemble des 25 Etats-membres de l’Union, par référendum ou par un vote de leur Parlement.



Dernière petite info, on vote pour un traité et pas pour une constitution (en effet juridiquement la constitution reste un traité, car il n'entrera en vigueur qu'après sa ratification par l'ensemble des Etats membres)

VoilĂ , laissez moi juste vous rappeler qu'il est important d'aller voter et surtout de voter selon votre opinion

ralli


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Message PubliĂ© : 22 Mars 2005 15:06 
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Hors-ligne
Inscription : 25 Juin 2004 17:35
Message(s) : 482
Localisation : Woolloomooloo
C'est bien dit, le plus dur restant de réussir à se faire son opinion.

Pour ceux qui veulent quelques lectures, voila 2 articles pas totalement idiots. C"est un peu orienté, mais bon rien de tel que plusieurs sources (opposés si possible) pour forger son idée.

Débat truqué sur le traité constitutionnel
http://www.monde-diplomatique.fr/2005/02/CASSEN/11908
L'article est long mais intéressant.

Contre les tsunamis, votez « oui » au référendum !
http://www.monde-diplomatique.fr/2005/02/HALIMI/11909
Plus short, plus provoc...


Ltd


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